France Intec - Union
Confédérale d'Ingénieurs et Techniciens (U.C.I.T.)

128ème ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

La 128ème ASSEMBLÉE GÉNÉRALE de FRANCE INTEC
UNION CONFÉDÉRALE D’INGÉNIEURS ET TECHNICIENS
s’est tenue le 22 avril 2023 à PARIS au siège social.

Malgré la levée des restrictions sanitaires « Covid », la tenue de l’assemblée générale 2023 a été maintenue sous forme de visioconférence pour les participants qui ne pouvaient se déplacer en notant la présence physique au Siège des membres du conseil de direction, des porteurs de mandats des Fédérations et d’adhérents comme Jacques CRETY, Josiane et Patrick DUCHÉ, Christian GOIGOUX, Gabrielle GUIDOUX et Françoise PRUGNAUD.

La séance fut ouverte à 10 heures 10 par le Président Jean Pierre COINTAULT qui adresse un message d’amitié et de bienvenue aux membres présents physiquement et à distance.

Le Président désigne un seul scrutateur Sylvain PLASENZOTTI, Vérificateur aux comptes, qui a veillé au bon déroulement de la réunion et des votes.

Le Président a rappelé le caractère particulier d’une visioconférence qui s’est déroulée dans le créneau horaire de 10 à 12 heures, y compris la tenue du conseil d’administration qui a suivi. La brochure remise habituellement aux participants et relatant tous les points portés à l’ordre du jour, soit les rapports moral et financiers, a été diffusée par mail le 7 avril 2023 à tous les présidents de fédérations/groupes et membres du conseil d’administration.

Le secrétariat de séance fut assuré par Michèle RICHARD et les résolutions furent adoptées par un vote à main levée ou oral sous la direction et la surveillance de Sylvain PLASENZOTTI sauf l’élection des nouveaux administrateurs qui s’est faite à bulletins secrets.

Pour l’essentiel de cette réunion nous retiendrons.

Mandats représentés par Fédérations/Associations

La feuille de présence fait apparaître que 8 Fédérations/Associations sur 8 sont présentes ou représentées porteuses de 15 mandats. Le quorum étant atteint, l’assemblée a pu délibérer valablement.

Fédérations/AssociationsMandatsNombre de mandats
Amicale des Ex Vierz’arts M. RICHARD 1
Aquitaine Intec A. BONHOMME 2
Auvergne Intec N.BAUSSARON 3
Berry Nivernais Centre M. RICHARD 1
Grand Est D. LOUVEL 0
Ile de France Intec B.GUIDOUX 5
Nord Picardie Intec M. GIBAUD 2
Rhône Alpes J-P COINTAULT 1
TOTAL des mandats 15

En préambule, le Président présente les excuses de Jean-Pierre DESBORDES, Serge FAVIERE, Jean Pierre FICHEAU, Jean-Pierre HAUTECOEUR, Raymond MARIONNET, Gérard MARQUIS, Jacky METAIS et Jean ROSIER qui n’ont pas pu participer à cette assemblée.

Il salue la présence de Bernard GUIDOUX toujours convalescent.

Il rappelle les conditions de vote au regard des statuts : seuls les porteurs de mandats des Fédérations / Associations ont la possibilité de participer aux votes. Michèle RICHARD cite leur nom.

Lecture des sociétaires disparus au cours de l’année est faite. Une minute de silence est observée à leur mémoire.

Le Président rappelle les projets de résolutions, objet d’une annexe à la convocation et fait procéder aux votes à main levée ou oralement sauf l’élection du tiers sortant des administrateurs qui s’est faite à bulletins secrets.

Résolution n° 1

Adoption du compte rendu de l’assemblée générale ordinaire du 22 AVRIL 2022.

La collectivité des sociétaires adopte à l’unanimité le compte rendu de l’assemblée générale ordinaire du 22 avril 2022 inséré dans la revue n°198 « Le Monde De la Technologie » de juin 2022.

Résolution n° 2

Rapport Moral d’Introduction et d’Activité présenté par le Président Jean-Pierre COINTAULT

Tout d’abord le Président lance le vote à bulletins secrets pour le renouvellement du conseil d’administration en distribuant les enveloppes : 4 candidats se présentent sur 3 postes à pourvoir.

France Intec sort du tunnel de 3 ans largement perturbés par la pandémie COVID où les temps libres des administrateurs ont été utilisés pour négocier et mettre en place l’accord de Donation avec la Fondation Arts et Métiers pour permettre de préserver le souvenir de France Intec et son engagement pour l’Enseignement Technique le jour où l’association disparaîtra de la scène.
Le Président avait imaginé que cette première assemblée générale « décovidée » serait l’occasion pour tous de retrouver le chemin du Siège ; mais l’effet COVID survit encore ! C’est tellement plus facile de rester derrière son ordinateur. C’est à coup sûr un paramètre qu’il faudra prendre en compte pour le futur dans toute association.

Le Président relate ce premier exercice avec la mise en place de l’accord Donation France Intec/Fondation Arts et Métiers et rappelle les modifications liées à cet accord :
• La Fondation Arts et Métiers devient propriétaire de l’immobilier.
• France Intec reste locataire à titre gracieux de la partie des locaux qu’elle occupe y compris les parkings.
• Les charges locatives de l’immobilier sont assumées par la Fondation.
• Les actions de parrainages de l’Enseignement Technique auprès des jeunes sont assumées par la Fondation, en donnant priorité aux actions demandées par France Intec.
• Les coûts de la revue sont pris en charge par la Fondation.
• L’U.C.I.T. France Intec continue à supporter ses dépenses et recettes de fonctionnement associatif en s’appuyant largement sur son bas de laine.
• Les loyers des locaux loués à des tiers sont récupérés par la Fondation à titre de redistribution et réinjectés dans le compte de la Donation France Intec.

Dans ces conditions il avait été budgété un déficit d’environ 25 000,00 € qui se confirme dans les résultats présentés au cours de la réunion.

L’accord avec la Fondation Arts et Métiers a eu quelques difficultés à se mettre en place, à cause notamment de la décision des locataires Aérogroupe/Aérophile de quitter les locaux du 106 avenue Felix Faure après 16 années de présence.
Il est probable que ce facteur imprévu, accompagné des travaux de rafraîchissement et des délais pour trouver de nouveaux locataires coûtera environ une année de loyers à la Donation France Intec.

Les résultats constatés dans la présentation financière vont confirmer qu’avec ses réserves de trésorerie l’U.C.I.T. France Intec peut vivre encore quelques années et contrairement à ce que le Président a entendu et lu, son objectif et celui du Conseil d’Administration n’ont jamais été de pousser à la disparition de France Intec. Mais, car il y a un mais, cela passe par la stabilisation du nombre d’adhérents et par la volonté des équipes animatrices tant au niveau national que régional d’accepter travail et engagement.

De toutes façons et en toute lucidité, il faudra conjointement définir quelles sont les limites qui pousseraient à franchir le pas de la dissolution.
Dans cette hypothèse extrême, le Président répond à la question suivante c’est-à-dire : « Que deviendraient les Fédérations ou Groupes en cas d’arrêt de l’U.C.I.T France Intec ? »
Ceux qui ont des statuts déposés en accord avec les statuts de l’U.C.I.T. France Intec, pourraient choisir de continuer leur route de façon indépendante et bénéficier des parrainages de la Donation France Intec de la Fondation Arts et Métiers pour leurs actions destinées à l’Enseignement Technique.

Ensuite, le Président adresse ses remerciements à ceux qui s’engagent au quotidien au niveau national pour la survie de l’Association (bravos et applaudissements ont retenti) ; le Conseil de Direction en général et plus particulièrement Michel GIBAUD qui a cumulé ses responsabilités de gestion informatique et le suivi des adhérents par la fonction de trésorier en remplacement de notre ami Bernard GUIDOUX largement empêché par des problèmes de santé et à qui nous souhaitons un rapide rétablissement. Alain BONHOMME qui tient le choc avec la revue et que nous félicitons pour la revue N° 200 qui marque le 50ème anniversaire. Michèle RICHARD à la tâche pour la gestion administrative et pour maintenir notre évènement annuel des Journées de l’Amitié. Merci aussi à notre secrétaire Ghislaine qui reste le point focal de notre Association.
Merci enfin à notre Conseil d’Administration et à ses animateurs régionaux qui avec abnégation essaient d’entretenir la flamme France Intec.

Malgré la générosité des dons offerts par les adhérents fidèles, les actions destinées à encourager les jeunes et l’Enseignement Technique se sont réduites pendant ces trois dernières années COVID. Il faut ranimer les actions École/Entreprise après cette période difficile. En 2022 France INTEC a parrainé la seconde édition des Trophées de l’Innovation des Plates-formes Technologiques, et pour cette année France Intec a lancé un projet animé par la Fédération Aquitaine avec le Lycée de SARLAT (achat de robots) ainsi que la 3ème édition des Trophées des PFT que France Intec envisage de parrainer cette année encore.

Le Président regrette que les amis en région ne s’impliquent pas assez dans ces actions École/Entreprise et que faute de volonté et d’engagement sur le terrain nous ne puissions pas profiter des fonds de notre Donation à la Fondation Arts et Métiers.
Nos relations avec cette dernière sont maintenues grâce à notre Comité de liaison (mis en place dès la signature de la donation), dont l’objectif est de définir les différentes interfaces de la gestion du compte Donation France Intec de la Fondation Arts et Métiers :

La gestion financière sera assurée par la Fondation Arts et Métiers dans un compte spécifique « Donation France Intec » ; y figureront :
• Les recettes : loyers immobiliers du 106 avenue Félix Faure,
• Les dépenses : charges locatives et de gestion ; la revue Le Monde de la Technologie ; les actions engagées pour l’Enseignement Technique
Responsables : Michel GIBAUD / Christian SCHOR

La gestion informatique
• Le site internet France Intec comporte une page spécifique à la Donation France Intec
• Le site de la Fondation Arts et Métiers comporte une page spécifique à la Donation France Intec (en cours…)
Responsables : Michel GIBAUD / Christian SCHOR

La gestion des parrainages pour l’Enseignement Technique
• Une procédure de demande a été mise en place
Responsables : Denis LOUVEL / Pierre KOCH

La gestion des dons
• A partir de 2023, la gestion des dons sera à la charge de la Fondation Arts et Métiers : Encaissements et émission des reçus libératoires - Gestion informatique en cours de définition
Responsables : Michel GIBAUD / Christian SCHOR

Le Comité de liaison se réunit 2 à 3 fois par an sous la présidence de Charles DEHELLY et Jean-Pierre COINTAULT.

Le Président demande à l’assemblée de bien vouloir avaliser son rapport d’introduction et d’activité.

La collectivité des sociétaires adopte à l’unanimité, le rapport moral d’introduction et d’activité présenté par le Président Jean-Pierre COINTAULT.

Résolution n° 3

Rapport financier -Exercice 2022 - Rapport des Vérificateurs aux comptes

Le Trésorier Adjoint Michel GIBAUD rappelle que l’intégralité des comptes a été détaillée dans la brochure largement distribuée aux Fédérations/Associations, groupes hors fédération, membres du conseil d’administration. Il commente les comptes de l’exercice 2022 qui fait apparaître un déficit de 20 804,29 € correspondant à la prévision envisagée.

Le Vérificateur aux comptes Sylvain PLASENZOTTI donne lecture de son rapport établi le 7 avril 2023. Ce document n’appelle aucune remarque particulière

La collectivité des sociétaires, après avoir pris connaissance des comptes, du bilan, du compte de résultats, de l’annexe et du rapport des vérificateurs aux comptes pour l’exercice clos le 31 décembre 2022, du rapport sur la gestion du patrimoine, les adopte à l’unanimité tels qu’ils sont présentés par le président et le trésorier avec force de détails et donne quitus à ceux-ci de leur gestion. La collectivité des sociétaires autorise le report du résultat déficitaire de 20 804,29 € au compte « report à nouveau ».

La collectivité des sociétaires, après avoir pris connaissance des comptes, du bilan, du compte de résultats, de l’annexe et du rapport des vérificateurs aux comptes pour l’exercice clos le 31 décembre 2021, du rapport sur la gestion du patrimoine, les adopte à l’unanimité tels qu’ils sont présentés par le président et le trésorier avec force de détails et donne quitus à ceux-ci de leur gestion. La collectivité des sociétaires autorise le report du résultat déficitaire de 155 664,49 € au compte « report à nouveau »

Résolution n° 4

Taux de contribution à l’Union Confédérale pour l’exercice 2024}

La collectivité des sociétaires adopte à l’unanimité le maintien des taux de contribution à l’Union Confédérale des Ingénieurs et Techniciens « FRANCE INTEC » pour l’exercice 2024 présentés par le Président et le Trésorier. Ces taux restent inchangés depuis 2013.

CONTRIBUTION 2024

  Contribution versée par les Fédérations/Associations

o Étudiants (2 premières années d’adhésion) Gratuit *

o Adhérents juniors (-25ans) (incluant la revue) 24.00 Euros

o Adhérents seniors (incluant la revue) 35.00 Euros

  Contribution membres isolés (incluant la revue) 54.00 Euros

 Montant de l’abonnement annuel à la revue 20,00 Euros

* Revue offerte à titre promotionnel (coût 19 Euros)

La collectivité des sociétaires adopte à l’unanimité le maintien des taux de contribution à l’Union Confédérale des Ingénieurs et Techniciens « FRANCE INTEC » pour l’exercice 2021 présentés par le Président et le Trésorier. Ces taux restent inchangés depuis 2013.

Résolution n° 5

Budget prévisionnel pour l’année 2023

La collectivité des sociétaires adopte à l’unanimité le budget 2023 présenté par le Trésorier adjoint Michel GIBAUD.

Résolution n° 6

Élection du tiers sortant des Administrateurs

Pour un nouveau mandat de 3 ans, les candidats officiellement déclarés sont 4 sur 3 postes à pourvoir :

  Nicole BAUSSARON présentée par la Fédération Auvergne,

  Josiane DUCHÉ, Denis LOUVEL et Daniel TRAPY comme candidat libre.

Le Président Jean Pierre COINTAULT a demandé aux porteurs de mandats des fédérations/associations de voter avec l’aide de bulletins secrets remis à chacun d’eux en début de séance. Il est précisé qu’Alain BONHOMME porteur de mandats pour la Fédération Aquitaine a voté par correspondance. Le dépouillement a été effectué par le scrutateur de séance Sylvain PLASENZOTTI qui annonce les résultats.

Les 4 candidats ont recueilli chacun 15 voix sur 15. Sont élus pour 3 ans Nicole BAUSSARON, Denis LOUVEL, Daniel TRAPY, Josiane DUCHÉ étant cooptée.

Le membre de droit désigné par la Fédération Ile de France la seule revendiquant plus de 50 membres à jour de la contribution 2022 (cotisation + revue) sera Patrick DUCHÉ pour l’exercice 2023/2024.

15 administrateurs plus un membre coopté vont siéger pendant la mandature 2023/2024.

La collectivité des sociétaires renouvelle Sylvain PLASENZOTTI (Cr 56).

Le Président les félicite tous chaleureusement.

Résolution n° 7

POUVOIRS

La collectivité des sociétaires confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal, à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt ou autres nécessaires.

Cette résolution est approuvée à l’unanimité par la collectivité des sociétaires.


Élection du Conseil de Direction

Le conseil d’administration qui a suivi l’assemblée générale a élu à l’unanimité un conseil de direction élargi à la demande de son président ; pour la mandature 2022/2023 ses membres seront les suivants :

Président : Jean-Pierre COINTAULT

Vice-Présidente Déléguée chargée des manifestations : Michèle RICHARD

Vice-Président Relations extérieures et Monde de la Technologie : Alain BONHOMME

Trésorier National chargé de l’Informatique, du Fichier Adhérents et Maintenance du Siège : Michel GIBAUD

Trésorier National Adjoint : Bernard GUIDOUX

Membres délégués cooptés :

  Administration et Finances : Nicole BAUSSARON

  Gestion Donation Arts et Métiers  : Denis LOUVEL

  Conseiller Juridique : Jean-Pierre HAUTECOEUR.