La 129ème ASSEMBLÉE GÉNÉRALE de FRANCE INTEC
UNION CONFÉDÉRALE D’INGÉNIEURS ET TECHNICIENS
s’est tenue le 20 avril 2024 à PARIS au siège social
La tenue de l’assemblée générale 2024 a été maintenue sous forme de visioconférence pour les participants qui ne pouvaient se déplacer en notant la présence physique au Siège des membres du conseil de direction, des porteurs de mandats des Fédérations et d’adhérents comme Jacques CRETY et Françoise PRUGNAUD.
La séance fut ouverte à 10 heures 10 par le Président Jean Pierre COINTAULT qui adresse un message d’amitié et de bienvenue aux membres présents physiquement et à distance.
Le Président désigne un seul scrutateur Jean-Pierre HAUTECOEUR, Conseiller Juridique, qui a veillé au bon déroulement de la réunion et des votes.
Le Président a rappelé le caractère particulier d’une visioconférence qui s’est déroulée dans le créneau horaire de 10 à 12 heures, y compris la tenue du conseil d’administration qui a suivi, requérant une certaine discipline dans la prise de parole. La brochure remise habituellement aux participants et relatant tous les points portés à l’ordre du jour, soit les rapports moral et financiers, a été diffusée deux fois par mail les 15 avril 2024 à tous les présidents de fédérations/groupes et membres du conseil d’administration.
Le secrétariat de séance fut assuré par Michèle RICHARD et les résolutions furent adoptées par un vote oral ou à main levée sous la direction et la surveillance de Jean-Pierre HAUTECOEUR.
Pour l’essentiel de cette réunion nous retiendrons.
Mandats représentés par Fédérations/Associations
La feuille de présence fait apparaître que 8 Fédérations/Associations sur 8 sont présentes ou représentées porteuses de 17 mandats. Le quorum étant atteint, l’assemblée a pu délibérer valablement.
| Fédérations/Associations | Mandats | Nombre de mandats |
|---|---|---|
| Amicale des Ex Vierz’arts | ||
| Aquitaine Intec | A. BONHOMME | 2 |
| Auvergne Intec | N.BAUSSARON | 2 |
| Berry Nivernais Centre | M. RICHARD | 2 |
| Grand Est | D.LOUVEL | 0 |
| Ile de France Intec | M. GIBAUD | 5 |
| Nord Picardie Intec | C. GOIGOUX | 1 |
| Rhône Alpes | J-P COINTAULT | 1 |
| TOTAL | 13 |
| <|<|
En préambule, le Président présente les excuses de Jean-Pierre DESBORDES, Jean Pierre FICHEAU, Gérard MARQUIS et Pascal VELLEAUD qui n’ont pas pu participer à cette assemblée.
Il salue la présence en visioconférence de Josiane DUCHÉ, Patrick DUCHÉ, Bernard GUIDOUX, Denis LOUVEL, Raymond MARIONNET, Sylvain PLASENZOTTI et Daniel TRAPY.
Il rappelle les conditions de vote au regard des statuts : seuls les porteurs de mandats des Fédérations / Associations ont la possibilité de participer aux votes. Michèle RICHARD cite leur nom.
Lecture des sociétaires disparus au cours de l’année est faite. Une minute de silence est observée à leur mémoire.
Le Président rappelle les projets de résolutions, objet d’une annexe à la convocation et fait procéder aux votes à main levée ou oralement.
Résolution n° 1
Adoption du compte rendu de l’Assemblée Générale Ordinaire du 22 AVRIL 2023
La collectivité des sociétaires adopte à l’unanimité le compte rendu de l’assemblée générale ordinaire du 22 AVRIL 2023 inséré dans la revue n°202 « Le Monde de la Technologie » de JUIN 2023. ».
Résolution n° 2
Rapport Moral d’Introduction et d’Activité présenté par le Président Jean-Pierre COINTAULT
Après avoir adopté de voter à main levée, le Président lance le vote pour le renouvellement du conseil d’administration : 4 candidats se présentent sur 5 postes à pourvoir (résultat ci-après).
Il salue les amis fidèles aujourd’hui présents dans les locaux de France Intec et en visioconférence.
Le Président Jean-Pierre COINTAULT aurait aimé en ouverture de cette 129ème Assemblée générale ordinaire apporter un souffle d’espoir et d’optimisme ; c’est malheureusement l’inverse que va apporter le Trésorier dans son rapport financier au chapitre adhérents.
Il introduit son propos par un commentaire présentant le nombre d’adhérents à fin 2023
Il pointe la chute enregistrée par rapport aux 5 dernières années, l’activité quasi inexistante des Fédérations et pour certaines en voie de disparition et enfin le fait que l’activité « amicale » et la convivialité des Groupes qui formaient le ciment de l’Association ont pratiquement disparu depuis la période COVID.
Au vu de ces éléments, il apparait que les statuts CONFÉDÉRAUX sont disproportionnés par leur complexité et par les contraintes de gestion liées à la Reconnaissance d’Utilité Publique.
Il faudra donc tenir compte de cela pour préparer le rendez-vous de l’Assemblée Générale 2025 où l’U.C.I.T France Intec aura à décider de l’arrêt ou de la poursuite d’activités.
Il faudra aussi y inclure la décision personnelle du Président Jean-Pierre COINTAULT que son mandat 2024/2025 sera son dernier après 30 années de Présidence Nationale de FRANCE INTEC.
Le Président a regardé avec Jean-Pierre HAUTECOEUR, Conseiller Juridique et membre du Conseil de direction les possibilités qui s’offrent à l’U.C.I.T France Intec afin de définir soit un arrêt définitif, soit un prolongement de FRANCE INTEC sur des bases simplifiées.
Dans tous les cas Il faut d’abord identifier un candidat volontaire à la Présidence.
Deux solutions sont possibles :
1. Il n’y a pas de volontaire pour prendre la Présidence nationale :
On va vers la dissolution de l’U.C.I.T France Intec ; les Groupes ou Fédérations continuent de fonctionner sous leurs propres statuts.
2. Il y a un candidat à la Présidence nationale :
On modifie les statuts conformément à la loi 1901 ; perte de la Reconnaissance d’utilité publique (RUP) ; disparition des Fédérations ; activité réduite aux partages d’amitié. Un premier projet de statuts modifiés a été annexé à la convocation de cette assemblée générale aux fins de réflexion de chacun.
Au regard de ces éventualités, le Président évoque les étapes de cette transformation :
A l’occasion de cette présente assemblée d’avril 2024, l’information et la réflexion sont lancées sur le projet de statuts modifiés remis à chaque participant.
Ensuite une assemblée générale exceptionnelle au 4ème trimestre 2024 aurait pour objet le vote retrait de la RUP soit par une demande spécifique soit par les statuts modifiés et le vote sur les statuts modifiés.
Enfin une assemblée générale exceptionnelle se tiendrait au printemps 2025 avec pour objet soit la mise en place des statuts modifiés et l’élection d’un bureau soit faute de candidat pour porter la nouvelle structure la dissolution de l’U.C.I.T France Intec et mise en place d’un comité de liquidation.
Lors de la présente assemblée 2024 aucun candidat successeur à Jean-Pierre COINTAULT ne se dévoile en séance.
Michel GIBAUD attire l’attention de la collectivité qu’une poursuite d’activités sous bannière de statuts modifiés permettra de vérifier la bonne application de notre Donation. Il se déclare prêt à aider le nouveau Président et poursuivre ses fonctions actuelles dans la nouvelle structure.
Le Président fait le point sur l’accord de la Donation France Intec.
Le Comité de liaison se réunit 2 à 3 fois par an sous la coprésidence Charles DEHELLY/Jean-Pierre COINTAULT.
Le problème principal est la difficulté imprévisible de louer nos locaux vides, ce qui induit un énorme manque des recettes espérées pour les actions de parrainage de l’Enseignement Technique et des jeunes.
Une nouvelle agence immobilière a été mandatée par la Fondation Arts et Métiers qui pense que l’occupation partielle de nos locaux compromet la possibilité de louer.
L’U.C.I.T France Intec a donc signé un amendement à l’Accord de Donation. En voici la teneur :
• Acceptation de FRANCE INTEC de déménager au vu d’un bail de location signé pour l’ensemble des locaux,
• Mise à disposition de locaux privatifs au siège de la Fondation Arts et Métiers dans l’immeuble Arts et Métiers de Iéna,
• Conservation d’un parking avenue Félix Faure,
• Frais de déménagement vers Iéna et diverses indemnisations,
• Maintien de notre Siège social avenue Felix Faure.
Ce déménagement anticipé serait gênant mais les conditions sont acceptables.
Le rodage des procédures gestion et administration informatique se révèle difficile et trop lent.
La nouvelle procédure Appel à dons via la Fondation Arts et Métiers a été mise en place pour l’année 2023.
Le montant exact des dons reçus est de 2.694 € comportant 32 dons.
Les difficultés sont en cours d’analyse ; la première est de laisser le temps à nos généreux donateurs de modifier leurs habitudes en séparant par exemple le paiement de leur cotisation d’avec leur don.
Merci à ceux qui se sont manifestés via le nouveau et l’ancien système d’appel à dons.
Les actions Écoles / Entreprises à l’initiative de FRANCE INTEC ont été supportées par la « Donation FRANCE INTEC ». Dommage qu’elles soient toujours presque inexistantes.
En fait FRANCE INTEC n’a sollicité la Fondation que pour deux projets :
• Une action orientée robotique au profit des collégiens de la Zone de Recrutement du Lycée Polyvalent (LPO) Albert Claveille qui regroupe 3 ZAP (16 collèges). L’opération a été menée par le Groupe Dordogne de la Fédération Aquitaine Intec.
• Les 3èmes Trophées de l’Innovation des Plates-formes Technologiques (PFT) avec la remise de Prix coup de cœur de FRANCE INTEC pour la Turbine hydroélectrique en bois de la PFT Bois Occitanie. Un article est dédié à cette PFT dans la revue MdT de janvier 2024.
Le Président profite de cette assemblée pour féliciter Alain BONHOMME, Daniel TRAPY et le Groupe Dordogne pour leur remarquable investissement dans l’opération de parrainage du Labopéra de Périgord-Dordogne, parrainage du spectacle « West Side Story » les 6 et 7 avril 2024, (près de 8.000 spectateurs) et dans l’organisation du Forum des Métiers « Formations professionnelles et Spectacle vivant » qui a vu une participation de 1.200 collégiens du 5 au 7 avril 2024 à l’Arena Le Palio Périgord à Boulazac (24). Très belle réussite et félicitations.
Enfin, le Président Jean-Pierre COINTAULT termine son rapport moral en remerciant les membres du Conseil de direction et particulièrement :
Michel GIBAUD qui œuvre tous azimuts : informatique, finances, base des adhérents, DRH, appuyé par les conseils de Bernard GUIDOUX immobilisé par ses problèmes de santé,
Michèle RICHARD, Madame JA qui a concocté un « retour en Alsace » du côté de Mulhouse presque 20 ans après l’escapade de Colmar en 2006,
Alain Bonhomme, Monsieur MDT,
Jean-Pierre HAUTECOEUR pour son apport en conseils juridiques.
Merci également à Josiane et Patrick Duché pour l’opération désarchivage entrepris sur l’ensemble du Siège de France Intec.
Merci aussi à notre secrétaire Ghislaine qui reste le point focal de l’Association.
Le Président demande à l’assemblée de bien vouloir avaliser son rapport moral et d’activité.
La collectivité des sociétaires adopte à l’unanimité, le rapport moral d’introduction et d’activité présenté par le Président Jean-Pierre COINTAULT.
Résolution n° 3
Rapport financier - Exercice 2023 - Rapport des Vérificateurs aux comptes
Le Trésorier Michel GIBAUD rappelle que l’intégralité des comptes a été détaillée dans la brochure largement distribuée aux Fédérations/Associations, groupes hors fédération, membres du conseil d’administration. Il commente les comptes de l’exercice 2023 qui fait apparaître un déficit de 25 141,45 € à rapprocher du déficit prévu de 28 850 €.
Le Vérificateur aux comptes Sylvain PLASENZOTTI donne lecture de son rapport établi le 13 mars 2024. Ce document n’appelle aucune remarque particulière
La collectivité des sociétaires, après avoir pris connaissance des comptes, du bilan, du compte de résultats, de l’annexe et du rapport du Vérificateur aux comptes pour l’exercice clos le 31 décembre 2023, du rapport sur la gestion du patrimoine, les adopte à l’unanimité tels qu’ils sont présentés par le président et le trésorier avec force de détails et donne quitus à ceux-ci de leur gestion. La collectivité des sociétaires autorise le report du résultat déficitaire de 25 141,45 € au compte « report à nouveau ».
Résolution n° 4
Taux de contribution à l’Union Confédérale pour l’exercice 2025
La collectivité des sociétaires adopte à l’unanimité le maintien des taux de contribution à l’Union Confédérale des Ingénieurs et Techniciens « FRANCE INTEC » pour l’exercice 2023 présentés par le Président et le Trésorier. Ces taux restent inchangés depuis 2013.
– Contribution versée par les Fédérations/Associations
- Adhérents juniors (-25ans) (incluant la revue) 24.00 Euros
- Adhérents seniors (incluant la revue) 35.00 Euros
– Contribution membres isolés (incluant la revue) 54.00 Euros
– Montant de l’abonnement annuel à la revue 20.00 Euros
* Revue offerte à titre promotionnel (coût 19.00 Euros)
Résolution n° 5
Budget prévisionnel pour l’exercice 2024
La collectivité des sociétaires adopte à l’unanimité le budget 2024 présenté par le Trésorier Michel GIBAUD.
Résolution n° 6
ÉLECTIONS DU TIERS SORTANT DES ADMINISTRATEURS
*Pour un nouveau mandat de 3 ans, les candidats officiellement déclarés sont 4 pour 5 postes à pourvoir :
- Josiane DUCHÉ présentée par la Fédération Ile de France,
- Jean-Pierre FICHEAU, Michel GIBAUD et Christian GOIGOUX comme candidats libres.
Le Président Jean Pierre COINTAULT a demandé aux porteurs de mandats des fédérations/associations de voter avec l’aide de bulletins secrets remis à chacun d’eux en début de séance. D’un commun accord, il a été décidé de voter à main levée. Le scrutateur de séance Jean-Pierre HAUTECOEUR annonce les résultats : Les 4 candidats ont recueilli chacun 13 voix sur 13. Sont élus pour 3 ans Josiane DUCHÉ, Jean-Pierre FICHEAU, Michel GIBAUD et Christian GOIGOUX.
Le Membre de droit désigné par la Fédération Ile de France la seule revendiquant plus de 50 membres à jour de la contribution 2021 (cotisation + revue) sera Patrick DUCHÉ pour l’exercice 2024/2025.
Ainsi 14 administrateurs vont siéger pendant la mandature 2024/2025.
La collectivité des sociétaires renouvelle Sylvain PLASENZOTTI (Cr 56) comme Vérificateurs aux Comptes.
Le Président les félicite tous chaleureusement.
Résolution n° 7
POUVOIRS
La collectivité des sociétaires confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal, à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt ou autres nécessaires.
Cette résolution est approuvée à l’unanimité par la collectivité des sociétaires.
Avant de clôturer l’assemblée générale, le Président Jean-Pierre COINTAULT revient à nouveau sur les échéances 2024/2025 ; il souhaite une particulière attention des participants sur le devenir de France Intec et demande à chacun de réfléchir sur les deux options proposées ci-avant, étant entendu que les statuts modifiés portés à la connaissance de chacun ne sont qu’un premier projet.
Le Président entouré des participants a tenu à remercier Ghislaine notre secrétaire en lui offrant un très joli bouquet pour son anniversaire avant un déjeuner pris en commun au siège.
Élection du Conseil de Direction
Le conseil d’administration qui a suivi l’assemblée générale a élu à l’unanimité un conseil de direction élargi à la demande de son président ; pour la mandature 2024/2025 ses membres seront les suivants :
Président : Jean-Pierre COINTAULT
Vice-Présidente Déléguée chargée des manifestations : Michèle RICHARD
Vice-Président Relations extérieures et Monde de la Technologie : Alain BONHOMME
Trésorier National chargé de l’Informatique, du Fichier Adhérents et Maintenance du Siège : Michel GIBAUD
Trésorier National Adjoint : Bernard GUIDOUX
Membres délégués cooptés :
– Administration et Finances : Nicole BAUSSARON
– Gestion Donation Arts et Métiers : Denis LOUVEL
– Conseiller Juridique : Jean-Pierre HAUTECOEUR.
